Lex Iterata

Texte 1946060101

1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent ayant pour objet de pourvoir provisoirement à la gestion de synagogues israélites

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1946
Numéro
1946060101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex