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Lex Iterata
Texte 1946060101
1 JUIN 1946. - Arrêté du Régent ayant pour objet de pourvoir provisoirement à la gestion de synagogues israélites
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1946
Numéro
1946060101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex