Lex Iterata

Texte 1946053107

31 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant les frets applicables au départ et à destination du canal Nimy-Blaton

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1946
Numéro
1946053107
Page
5113
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-31/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex