Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1946053107
31 MAI 1946. - Arrêté ministériel fixant les frets applicables au départ et à destination du canal Nimy-Blaton
ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1946
Numéro
1946053107
Page
5113
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-31/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex