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Lex Iterata
Texte 1946052502
25 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1945 concernant la fabrication et le commerce de conserves de viandes, de viandes fumées et de saucissons de toute nature préparés en vue de leur conservation
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1946
Numéro
1946052502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex