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Lex Iterata
Texte 1946052001
20 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 13 avril 1945, relatif à la réglementation des prix des métaux non ferreux
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1946
Numéro
1946052001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex