Texte 1946051901

19 MAI 1946. - Arrêté ministériel Conseil supérieur d'hygiène des mines. - Modalités générales du concours ouvert dans le cadre de la lutte contre les poussières

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1946
Numéro
1946051901
Page
5641
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-05-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.