Lex Iterata

Texte 1946051808

18 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la farine destinée à la panification

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1946
Numéro
1946051808
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex