Lex Iterata

Texte 1946051803

18 MAI 1946. - Arrêté du Régent portant réduction des tarifs postaux en service international

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1946
Numéro
1946051803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex