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Lex Iterata
Texte 1946051551
15 MAI 1946. - Arrêté ministériel Troisième arrêté ministériel d'exécution de la loi du 14 octobre 1945, relative aux avoirs monétaires bloques ou temporairement indisponibles
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1946
Numéro
1946051551
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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