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Lex Iterata
Texte 1946051501
15 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à la création de coopératives de grossistes en pommes de terre
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1946
Numéro
1946051501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex