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Lex Iterata
Texte 1946051301
13 MAI 1946. - Arrêté du Régent relatif aux largeurs minima à réserver pour le halage et le marchepied le long de la Meuse, de la Sambre et du Demer
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1946
Numéro
1946051301
Page
4488
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex