Texte 1946051301

13 MAI 1946. - Arrêté du Régent relatif aux largeurs minima à réserver pour le halage et le marchepied le long de la Meuse, de la Sambre et du Demer

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1946
Numéro
1946051301
Page
4488
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-05-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.