Texte 1946051104

11 MAI 1946. - ARRETE DU REGENT portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire <abroge par AR 14-06-1967; art. 8>

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1946
Numéro
1946051104
Page
4672
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-05-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.