Lex Iterata

Texte 1946051005

10 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de choux-fleurs pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1946
Numéro
1946051005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex