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Lex Iterata
Texte 1946051002
10 MAI 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement des salaires pour le lundi de Pâques 1946 dans l'industrie de la sidérurgie
ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1946
Numéro
1946051002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex