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Lex Iterata
Texte 1946051001
10 MAI 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1946
Numéro
1946051001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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