Lex Iterata

Texte 1946050815

8 MAI 1946. - Arrêté du Régent Fondation de bourses d'étude Mabille (Arnould). Remise de gestion

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1946
Numéro
1946050815
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-08/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex