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Lex Iterata
Texte 1946050811
8 MAI 1946. - Arrêté du Régent portant prorogation de la fonction de Haut Commissaire à la Recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1946
Numéro
1946050811
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-08/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex