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Lex Iterata
Texte 1946050810
8 MAI 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 28 avril 1945 réglementant le prix des engrais minéraux et fixant les prix de vente des engrais potassiques
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1946
Numéro
1946050810
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-08/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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