Lex Iterata

Texte 1946050701

7 MAI 1946. - Arrêté du Régent créant une Décoration commémorative du centenaire du service des paquebots entre Ostende et Douvres.

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1946
Numéro
1946050701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex