Texte 1946050605

6 MAI 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux ouvriers, bateliers, femmes enceintes et femmes accouchées (abrogé par AM 27-06-1946, art. 5)

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1946
Numéro
1946050605
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-05-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.