Lex Iterata

Texte 1946050602

6 MAI 1946. - Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre pour éviter la propagation du doryphore

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1946
Numéro
1946050602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex