Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1946050601
6 MAI 1946. - Arrêté-Loi accordant, à titre d'avance, une allocation au personnel rétribué à charge du Trésor
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1946
Numéro
1946050601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex