3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien (abrogé par AM 29-12-1946, art. 1)

ELI: Justel
Source
Publication: 18-5-1946
Numéro: 1946050305
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1946-05-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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