Lex Iterata

Texte 1946050301

3 MAI 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour le zinc, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1946
Numéro
1946050301
Page
3990
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex