Texte 1946050101

1 MAI 1946. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1946 relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1946
Numéro
1946050101
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-05-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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