Lex Iterata

Texte 1946042701

27 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la "fleur de maïs"

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1946
Numéro
1946042701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-04-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex