Lex Iterata

Texte 1946041503

15 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen médical des miliciens de la levée de 1945

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1946
Numéro
1946041503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-04-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex