Texte 1946041101

11 AVRIL 1946. - Arrêté du Régent ( examens ) prévoyant des mesures spéciales en faveur des jeunes gens retardés dans leurs études par des circonstances de guerre

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1946
Numéro
1946041101
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-04-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.