Lex Iterata

Texte 1946040805

8 AVRIL 1946. - Arrêté ministériel Recensement agricole et horticole au 15 mai 1946

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1946
Numéro
1946040805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-04-08/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex