Lex Iterata

Texte 1946040801

8 AVRIL 1946. - ARRETE MINISTERIEL Police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1946
Numéro
1946040801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-04-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex