Lex Iterata

Texte 1946032902

29 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la gale des solipèdes et des bovidés

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1946
Numéro
1946032902
Page
3554
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex