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Lex Iterata
Texte 1946032808
28 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT validant les mandats des membres du conseil général, du conseil d'administration et des comités d'arrondissement de l'OEuvre nationale des Invalides de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1946
Numéro
1946032808
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-28/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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