Lex Iterata

Texte 1946031905

19 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant création de la Décoration commémorative du Centenaire des Télégraphes

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1946
Numéro
1946031905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex