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Lex Iterata
Texte 1946031905
19 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant création de la Décoration commémorative du Centenaire des Télégraphes
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1946
Numéro
1946031905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex