Texte 1946031903

19 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs et des marchandises

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1946
Numéro
1946031903
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-03-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.