Lex Iterata

Texte 1946031901

19 MARS 1946. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.-L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1946
Numéro
1946031901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex