Lex Iterata

Texte 1946031110

11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'abattage des peupliers atteints de chancre

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1946
Numéro
1946031110
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-11/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex