Refli

Lex Iterata

Texte 1946031109

11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'abattage des ormes atteints de la maladie dite "des ormes"

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1946
Numéro
1946031109
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-11/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex