Lex Iterata

Texte 1946031108

11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi des subsides de l'Etat pour l'amalioration des espèces avicoles et cunicoles

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1946
Numéro
1946031108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-11/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex