Lex Iterata

Texte 1946031107

11 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1946
Numéro
1946031107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-11/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex