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Lex Iterata
Texte 1946031104
11 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1946
Numéro
1946031104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-11/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex