Lex Iterata

9 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT Voies navigables. Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés <abrogé par AR 07-09-1950, art. 4>

ELI: Justel
Source
Publication: 29-3-1946
Numéro: 1946030906
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-03-09/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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