Refli

Lex Iterata

Texte 1946030905

9 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix du chocolat au lait spécial

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1946
Numéro
1946030905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-09/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex