Lex Iterata

Texte 1946030903

9 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fabrication du pain du genre "intégral"

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1946
Numéro
1946030903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex