Refli

Lex Iterata

Texte 1946030901

9 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à la règlementation de l'orthographe de la langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1946
Numéro
1946030901
Page
3207
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex