Lex Iterata

Texte 1946030602

6 MARS 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. - Ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1946
Numéro
1946030602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex