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Lex Iterata
Texte 1946030602
6 MARS 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. - Ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1946
Numéro
1946030602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex