Texte 1946030504

5 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL Recensement des terres cultivées au 15 mars 1946 préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1946

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1946
Numéro
1946030504
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-03-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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