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Lex Iterata
Texte 1946030106
1 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT fixant les barèmes de traitement des emplois d'inspecteur technique principal, d'inspecteur principal et de contrôleur principal des transports par route à la Direction générale des Transports
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1946
Numéro
1946030106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-01/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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