Lex Iterata

Texte 1946030104

1 MARS 1946. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1946
Numéro
1946030104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex