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Lex Iterata
Texte 1946030103
1 MARS 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Interdiction jusqu'à nouvel ordre d'importer en Belgique des ruminants et des porcs vivants provenant des Pays-Bas et du Danemark (abrogé par AM 11-08-1947)
ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1946
Numéro
1946030103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex