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Lex Iterata
Texte 1946030102
1 MARS 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant règlementation de la production, de la distribution, de l'emploi du papier et du carton <abrogé par AM 14-02-1950, art. 1>
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1946
Numéro
1946030102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-03-01/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex