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Lex Iterata
Texte 1946022704
27 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'aménagement du centre et du quartier Saint-Jean de Tournai
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1946
Numéro
1946022704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-02-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex